Kinox

Et voilà, nous avons enfin eu la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi Hadopi 2 (la  loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet) et devinez quoi ?

Et bien non, cette fois ils n'ont pas décidé de censurer gravement la loi comme ce fut le cas avec Hadopi 1. Ils ont validé la quasi totalité du texte à l'exception de l'article 6.II sur la possibilité pour le juge des référés de se prononcer sur les dommages et intérêts. Pas de grosse censure qui mettrait en péril le texte donc ... Il ne reste plus qu'à la promulguer (si je ne trompe pas il n'y a pas d'autre recours ? A part peut être l'Europe) et c'est parti pour le lancement d'une machine énorme qui va consommer plein d'argent et d'énergie (et ouai les serveurs d'envoi d'email vont chauffer !) inutile qui pourraient être employé pour le déploiement à l'échelle nationale du Très Haut Débit (la fibre optique).

Finalement ils auront réussi à la faire passer cette vilaine loi ... Donc maintenant il reste à voir comment ça va se passer (déjà il faut mettre en place toute la structure logistique et matériel pour gérer tout ça et je sens qu'on va rigoler) même si personnellement je ne pense pas être touché par cette loi (sauf si bien sûr on voit apparaitre les ratés comme tout le monde le présage ...).

Donc tremblez pauvres petits internautes sans défense (ou pas) ! Car la machine Hadopi arrive et va vous couper du monde numérique si chère à vos yeux

Si vous voulez plus d'informations sur la décision, je vous conseille cet article de Numérama et le wiki de l'internet libre par Korben pour savoir ce qui va vous arriver dans la tronche et comment l'éviter.

Ouiiiiii !!!

Une bataille (peut être la guerre) de gagnée contre la loi Hadopi !

On se rappelle qu'Hadopi avait été voté par le parlement le mois dernier, et on attendait le "jugement" du Conseil Constitutionnel qui décide de censurée ou non une loi en fonction de son respect à la constitution française.

Et bien le conseil des sages vient de rendre son "verdit" : Hadopi est jugée comme inconstitutionnelle sur de nombreux points !

Les Sages ont retiré à l'HADOPI tout pouvoir de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement. Donc finis la suspension de la connexion Internet, plus que des petits emails et un courrier recommandé ...

De plus le Conseil Constitutionnel a estimé que l'accès à Internet était un droit fondamentale, une très bonne chose donc et qui casse encore plus la loi.

Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français. Ce qui a été répété de nombreuses fois durant les débats !

Une bonne chose de faite donc. Est-ce que le gouvernement va revenir avec une nouvelle loi totalement modifiée ou revoir complètement sa stratégie dans le domaine de l'Internet ? La ministre de la Culture Christine Albanel va-t-elle donner sa démission après cet échec ?

En tout cas une chose est sûr : ce que les anti-Hadopi ont dit pendant le débat c'est révélé exact pour le Conseil des Sages.