Ouiiiiii !!!
Une bataille (peut être la guerre) de gagnée contre la loi Hadopi !
On se rappelle qu'Hadopi avait été voté par le parlement le mois dernier, et on attendait le "jugement" du Conseil Constitutionnel qui décide de censurée ou non une loi en fonction de son respect à la constitution française.
Et bien le conseil des sages vient de rendre son "verdit" : Hadopi est jugée comme inconstitutionnelle sur de nombreux points !
Les Sages ont retiré à l'HADOPI tout pouvoir de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement. Donc finis la suspension de la connexion Internet, plus que des petits emails et un courrier recommandé ...
De plus le Conseil Constitutionnel a estimé que l'accès à Internet était un droit fondamentale, une très bonne chose donc et qui casse encore plus la loi.
Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français. Ce qui a été répété de nombreuses fois durant les débats !
Une bonne chose de faite donc. Est-ce que le gouvernement va revenir avec une nouvelle loi totalement modifiée ou revoir complètement sa stratégie dans le domaine de l'Internet ? La ministre de la Culture Christine Albanel va-t-elle donner sa démission après cet échec ?
En tout cas une chose est sûr : ce que les anti-Hadopi ont dit pendant le débat c'est révélé exact pour le Conseil des Sages.
